Conditions Générales de Vente

Entre la Société Rudy Viard,
10 Place du Palais
33000 Bordeaux
SIRET : 520 547 241 00064

Représentée par M. Rudy VIARD, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation exclusivement à destination des professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du présent site Internet https://www.webmarketing-conseil.fr

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services réalisés sur le site https://www.webmarketing-conseil.fr édité par la société Rudy Viard.

SIRET : 520 547 241 00064
10 Place du Palais
33000 Bordeaux

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet https://www.webmarketing-conseil.fr

Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.webmarketing-conseil.fr/conditions-generales-de-vente

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Tarifs

Les prix des Produits et Services vendus au travers du site https://www.webmarketing-conseil.fr sont indiqués en Euros Hors Taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services.

Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits et Services, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service mis en vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service ;
2. Choix du Produit ou Service, le cas échéant de ses options et indication des données du Client (identification, adresse…) ;
3. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
4. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
5. Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;
6. Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits et Services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les Produits et Services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client accepte les paiement par virement bancaire, Paypal et Stripe.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau lors de la transaction par virement, sur Paypal ou Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Il vous suffit pour cela d’utiliser le formulaire de contact suivant accompagné de votre demande de remboursement. La Société rembourse le client par virement bancaire ou chèque dans un délai de 30 jours maximum.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la “fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation” ni pour la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Nos prestations de services, de coaching et nos formations physiques n’offrent pas de garantie de remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation sur lequel nous faire votre demande de rétractation en indiquant votre nom, prénom, adresse, compte bancaire sur lequel procéder au remboursement puis renvoyez-nous le produit à l’adresse suivante : 10, Place du Palais – 33000 Bordeaux

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer en nous contactant via le formulaire suivant

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à travers le formulaire de rétractation en nous spécifiant les raisons de la réclamation.

Article 11 : Disponibilité des produits

A l’exception des prestations de services et des produits physiques, les clients ont accès à leur produit directement après validation de leur paiement. Les clients reçoivent un identifiant et un mot de passe à l’adresse e-mail qu’ils ont indiqué avant leur paiement. Les identifiants, mot de passe ainsi que l’accès aux produits sont sécurisés par l’outil OptimizeMember.

Les produits sont à usage unique. Tout reproduction d’un de nos contenus ou toute diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entrainer des poursuites juridiques.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing Activecampaign, édité par la société Activecampaign.

En remplissant un des formulaires présents sur le site de la Société, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

La Société ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses Produits et Services dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.

La Société n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou financière.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les Produits et Services sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.