La politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données des Clients qui utilisent les Services de la société Webmarketing Conseil.
Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGV.
LâUtilisation du Site et la passation dâune Commande implique lâacceptation des termes de la prĂ©sente Politique de protection des donnĂ©es.
Quâest-ce quâune donnĂ©e personnelle ?
Les donnĂ©es personnelles (les « DonnĂ©es Personnelles ») sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut sâagir dâun nom, dâun prĂ©nom, dâun email, dâun numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou encore dâune adresse.
Qui collecte vos données personnelles ?
Le Site et les Prestations sont proposés par la société Webmarketing Conseil. Dans ce cadre, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Clients.
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Aussi, la présente Politique de protection des données a pour but de faire comprendre aux Clients comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le RÚglement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
A cette fin, la SociĂ©tĂ© invite les Clients Ă prendre connaissance de la prĂ©sente Politique de protection des donnĂ©es afin dâĂȘtre informĂ©s des modalitĂ©s de traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de leurs droits.
Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Clients naviguent sur le Site et/ou passent des Commandes, la Société peut collecter certaines données personnelles des Clients notamment : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Les données personnelles des Clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critÚres suivants :
â en cas de Commande de Prestations, les donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pour la durĂ©e de la relation contractuelle et pour une durĂ©e de trois ans aprĂšs la collecte ou le dernier contact avec le Clients, Ă des fins de prospection commerciale ;
â si le Client fait une demande auprĂšs de la SociĂ©tĂ©, les donnĂ©es personnelles seront conservĂ©es pour la durĂ©e nĂ©cessaire au traitement de la demande ;
â si des cookies sont placĂ©s sur lâordinateur du Client, les donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pour la durĂ©e dâune session pour les cookies dâidentification de session et pour toute pĂ©riode dĂ©finie conformĂ©ment aux rĂšglementations applicables ;
La SociĂ©tĂ© est susceptible de conserver certaines donnĂ©es afin de remplir ses obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires afin de lui permettre dâexercer ses droits et/ou Ă des fins statistiques ou historiques.
A lâissue des durĂ©es mentionnĂ©es ci-dessus, les donnĂ©es personnelles seront supprimĂ©es ou la SociĂ©tĂ© procĂ©dera Ă leur anonymisation.
Qui sont les destinataires des données à caractÚre personnel ?
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel des Clients sont collectĂ©es et traitĂ©es Webmarketing Conseil. Les donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre communiquĂ©es aux sous-traitants de la SociĂ©tĂ© qui agissent au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©, et notamment lâhĂ©bergeur du Site, les prestataires de paiement et technologie publicitaire.
La Société peut communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La SociĂ©tĂ© peut enfin communiquer les donnĂ©es personnelles des Clients Ă des prestataires tiers dans le cadre dâĂ©tudes statistiques de lâutilisation du Site et Ă des fins dâoptimisation du Site. Dans ce cadre, les donnĂ©es personnelles des Clients seront anonymisĂ©es.
Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?
ConformĂ©ment Ă la dĂ©libĂ©ration de la CNIL n° 2013-378 du 5 dĂ©cembre 2013, la SociĂ©tĂ© informe les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockĂ©es dans la mĂ©moire de leur disque dur. Ces informations servent Ă gĂ©nĂ©rer des statistiques dâaudience du Site et Ă proposer des services selon les informations quâils ont dĂ©jĂ sĂ©lectionnĂ©s lors de leurs prĂ©cĂ©dentes visites.
Un message dâalerte, sous forme de bandeau, demande Ă chaque personne visitant le Site, au prĂ©alable, sâil souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas dâinformations confidentielles concernant les Clients du Site.
Le Client se rendant sur la page dâaccueil ou une autre page du Site directement Ă partir dâun moteur de recherche sera informĂ© :
â
â des finalitĂ©s prĂ©cises des cookies utilisĂ©s ;
â de la possibilitĂ© de sâopposer Ă ces cookies et de changer les paramĂštres en cliquant sur un lien prĂ©sent dans le bandeau ;
â et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dĂ©pĂŽt de cookies sur son terminal. Pour garantir le consentement libre, Ă©clairĂ© et non Ă©quivoque de lâUtilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant quâil nâaura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable du Client, le dépÎt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
â si toute personne qui se rend sur le Site (page dâaccueil ou directement sur une autre page du Site Ă partir dâun moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence dâaction ne saurait ĂȘtre en effet assimilĂ©e Ă une manifestation de volontĂ© ;
â ou si elle clique sur le lien prĂ©sent dans le bandeau lui permettant de paramĂ©trer les cookies et, le cas Ă©chĂ©ant, refuse le dĂ©pĂŽt des cookies.
Comment gérer le paramétrage des cookies présents sur mon ordinateur ?
Pour plus dâinformations concernant le fonctionnement des cookies, lâUtilisateur peut se rĂ©fĂ©rer au site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pourquoi la SociĂ©tĂ© collecte-t-elle lâadresse IP ?
Chaque ordinateur connectĂ© au rĂ©seau Internet dispose dâune adresse IP. DĂšs lors quâun Utilisateur navigue sur le Site, la SociĂ©tĂ© collecte lâadresse IP de lâUtilisateur afin dâanalyser le trafic sur le Site et de contrĂŽler lâactivitĂ© de lâUtilisateur sur le Site afin de sâassurer que celui-ci ne procĂšde pas Ă des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation figurant sur le Site.
Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?
La SociĂ©tĂ© veille Ă sĂ©curiser les donnĂ©es personnelles des Clients de maniĂšre adĂ©quate et appropriĂ©e et a pris les prĂ©cautions utiles afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es et notamment empĂȘcher quâelles ne soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou communiquĂ©es Ă des personnes non autorisĂ©es. Pour ce faire, la SociĂ©tĂ© inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrĂŽles dâautorisation dâaccĂšs aux informations.
Quelles sont les obligations des Clients ?
Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Clients sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Clients sâengagent Ă ne pas porter atteinte Ă la vie privĂ©e et Ă la protection des donnĂ©es personnelles de toute personne tierce.
Afin dâamĂ©liorer la pertinence de ses services, la SociĂ©tĂ© enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives Ă lâutilisation du Service (frĂ©quence dâutilisation, quantitĂ© et type de donnĂ©es saisies).
Quels sont les droits des Clients ?
ConformĂ©ment aux dispositions de la Loi Informatique et LibertĂ©s en date du 6janvier 1978 telle que modifiĂ©e et du RGPD, les Clients sont informĂ©s quâils disposent notamment dâun droit dâaccĂšs, de rectification, dâeffacement, de limitation des traitements des donnĂ©es, de la portabilitĂ© des donnĂ©es, ainsi que dâun droit dâopposition au traitement de leurs donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
Le droit dâaccĂšs : la SociĂ©tĂ© sâengage Ă fournir Ă lâUtilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des donnĂ©es personnelles qui le concernent.
Le droit de rectification : LâUtilisateur a le droit de demander Ă la SociĂ©tĂ© que celle-ci rectifie les donnĂ©es personnelles qui lui ont Ă©tĂ© communiquĂ©es parce premier.
Le droit dâopposition : LâUtilisateur peut sâopposer Ă ce que ses donnĂ©es personnelles soient traitĂ©es par la SociĂ©tĂ©.
Le droit Ă lâoubli : LâUtilisateur peut obtenir de la SociĂ©tĂ©, sous certaines conditions, lâeffacement dans les meilleurs dĂ©lais de certaines donnĂ©es personnelles le concernant. Ce droit Ă lâoubli ne peut ĂȘtre obtenu dans certains cas notamment pour des motifs dâintĂ©rĂȘt public, Ă des fins dâarchives ou pour respecter des obligations lĂ©gales conditionnant le traitement des donnĂ©es personnelles par la SociĂ©tĂ©.
Le droit Ă la limitation du traitement : LâUtilisateur peut obtenir de la SociĂ©tĂ© que celle-ci limite le traitement de ses donnĂ©es personnelles et ceux notamment lorsque lâUtilisateur sâoppose Ă ce traitement, conteste lâexactitude des donnĂ©es ou lorsquâil pense que lâutilisation est illicite.
Le droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es : Sous certaines conditions, lâUtilisateur peut demander Ă recevoir lâintĂ©gralitĂ© de ses donnĂ©es personnelles afin quâil puisse les transfĂ©rer vers un autre responsable de traitement sans que la SociĂ©tĂ© ne puisse sây opposer.
Les Clients peuvent exercer leurs droits auprĂšs de la SociĂ©tĂ©, sous rĂ©serve de justifier de leur identitĂ©, soit directement sur le Site Ă la rubrique « Contact », soit par courrier postal Ă lâadresse suivante :
Webmarketing Conseil
Viard Rudy
12 Rue Tanesse â 33000 Bordeaux
La SociĂ©tĂ© respectera les directives donnĂ©es par tout Utilisateur relatives Ă la conservation, Ă lâeffacement et Ă la communication de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aprĂšs son dĂ©cĂšs. En lâabsence de telles directives, la SociĂ©tĂ© fera droit aux demandes des hĂ©ritiers telles que limitativement Ă©noncĂ©es par les dispositions applicables de la Loi Informatique et LibertĂ©s.
Comment les Clients sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Clients par tout moyen des modifications apportées à la présente.
La Société invite les Clients à prendre réguliÚrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.